C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
Décision 2011-06-10, a. 1.